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Saturday, 19 october 2013

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Catalogne : coopération ou confrontation (Jordi Galí, El País)

Traduction de l'article "Cataluña, cooperación o confrontación" publié dans El País le 12-10-13.

Jordi Galí 

Un divorce par consentement mutuel avec des coûts réduits au minimum pour les deux parties n’est pas une chimère.


L’une des principales incertitudes de l’éventuelle création d’un État catalan est celle de son emboîtement dans l’Europe communautaire. Beaucoup de Catalans se demandent si ce nouveau scénario serait compatible avec le maintien des avantages économiques liés à notre appartenance à l’Union européenne (UE) et à la zone euro.

S’il est vrai, par définition, que la capacité souveraine d’un État ouvre la porte à plusieurs alternatives, en ce qui concerne la Catalogne il semble qu’il existe un large consensus social et économique vis-à-vis de la « désirabilité » de rester dans l’UE et de garder l’euro comme monnaie nationale. Quelles sont les possibilités d’atteindre ces objectifs pour une Catalogne indépendante ? À mon avis, la réponse à cette question est étroitement liée au scénario dans lequel se déroulera l’éventuel processus de constitution du nouvel État. À grands traits, il existe deux scénarios possibles : la coopération et la confrontation.

Dans le premier cas d’un scénario de coopération, après une éventuelle consultation du peuple catalan, l’État espagnol accepterait un résultat favorable à l’indépendance, ce qui constituerait le point de départ d’une collaboration entre les deux gouvernements à fin de gérer une procédure de « divorce par consentement mutuel ». C’est justement le cadre adopté par les gouvernements de l’Écosse et du Royaume-Uni, par lequel les deux parties s’engagent « à travailler de façon constructive, conformément au résultat [du référendum] quel qu’il soit, afin de préserver les intérêts du peuple écossais et de l’ensemble du Royaume-Uni ». Avec un tel scénario, l’admission automatique ou non de la Catalogne dans l’UE (et conséquemment dans la zone euro) serait une question formelle sans aucun intérêt au-delà du cadre symbolique.

Dans la pire des hypothèses, l’admission se produirait à l’issue d’une procédure qui, compte tenu des circonstances extraordinaires évoquées ci-dessus, serait à coup sûr simplifiée et rapide. La seule chose réellement importante serait de garantir, pendant la période transitoire, la continuité des droits et des obligations régissant les relations économiques entre la Catalogne et les autres pays de l’UE, en particulier en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. Cette « extension » du régime actuel devrait comprendre, de façon naturelle, les aspects monétaires. Ainsi, tout en ne faisant pas formellement partie de la zone euro, l’euro resterait la monnaie officielle de la nouvelle Catalogne et ses établissements financiers pourraient accéder, comme actuellement, aux mécanismes de financement de l’Eurosystème et aux mécanismes européens des paiements. À la fin de la période transitoire, au moment de l’adhésion formelle, la Banque centrale du nouvel État exercerait ses fonctions de banque centrale nationale au sein de l’Eurosystème.

D’un point de vue pratique, la seule différence entre ce scénario et celui de l’admission automatique serait que pendant la période transitoire, soit jusqu’à son admission définitive, la Catalogne ne serait pas formellement représentée su sein des institutions et des organes de gouvernement de l’UE (y compris le Conseil de gouvernement de la BCE). En tenant compte du nombre important de pays membres de l’UE et du faible poids réel de chacun dans les décisions collectives, personne ne peut affirmer sans rougir qu’une telle absence comporterait un préjudice significatif pour l’économie catalane.

Même sans entrer dans l’UE, la Catalogne pourrait garder l’euro comme monnaie officielle. Dans le cas d’un hypothétique scénario de confrontation, celui-ci serait défini par le refus de l’État espagnol de reconnaître le nouvel État, avec comme conséquence un blocage indéfini de l’admission de la Catalogne dans l’UE (qui requiert l’unanimité de tous les pays membres). Néanmoins, dans la mesure où les trois piliers évoqués plus haut (libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux) seraient maintenus, un tel scénario ne devrait pas comporter des conséquences adverses pour l’économie catalane. Contrairement à l’opinion généralisée, ces droits n’étant pas réservés aux seuls pays de l’UE il en existe plusieurs formules d’articulation, dont le cas Suisse est sans doute le plus représentatif. Par ailleurs, compte tenu de l’importance en volume et qualité du marché catalan, ainsi que du nombre de sociétés européennes implantées en Catalogne (sans oublier la contribution nette que fait la Catalogne dans les caisses communautaires), l’UE serait la partie la plus intéressée à préserver la réciprocité de ces droits.

Dans le domaine monétaire, la non-admission de la Catalogne à l’UE impliquerait que celle-ci ne serait pas non plus un État membre de la zone euro. Elle pourrait cependant garder l’euro comme monnaie officielle si elle le voulait. Un « accord monétaire » avec l’UE, semblable aux accords passés avec certains pays non communautaires qui utilisent l’euro, pourrait entériner cette utilisation et faciliter la continuité des relations monétaires et financières. Dans le pire des cas, les établissements financiers ayant leur siège en Catalogne auraient accès aux liquidités de la BCE par le biais de filiales ou de succursales établies dans la zone euro, comme le font régulièrement de très nombreuses banques non communautaires, conformément aux dispositions de la dite « Documentation générale » émanant de la BCE.

Parmi les scénarios analysés, quel est le plus souhaitable pour toutes les parties impliquées ? Dans un scénario de coopération, dans lequel aucune des parties ne se propose délibérément de porter préjudice à l’autre, la possibilité d’un divorce par consentement mutuel, dont le coût serait minime pour toutes les parties, ne devrait pas être une chimère. Au-delà des formalités juridiques, rien de devrait empêcher la continuité pleine, en tout cas de facto, du cadre des relations économiques et financières actuelles, ainsi que des droit et obligations qui leur sont associés. D’autre part, il est difficile d’imaginer une attitude intransigeante de l’État espagnol face au fait accompli d’une Catalogne indépendante, car une telle attitude serait susceptible de lui faire endosser d’importants coûts économiques et financiers, sans aucun autre avantage que la (possible) satisfaction de châtier la Catalogne et sa population d’avoir élu un cadre politique différent de l’actuel. Car, entre d’autres questions, il est probable qu’une attitude hostile fermerait la porte aux négociations de bonne foi sur la répartition de la dette contractée par le Royaume d’Espagne.

Compte tenu des conséquences adverses plus que probables pour l’Espagne d’un scénario de confrontation, si la décision du peuple catalan de construire son propre État se réalisait, l’offensive actuelle du gouvernement espagnol, basée sur des manœuvres d’intimidation, ne semble pas vouée à une grande crédibilité. Elle ne peut être expliquée que par la volonté d’anéantir le désir de la grande majorité des Catalans de pouvoir choisir librement leur avenir.

Jordi Galí est le directeur du Centre de Recherche en Économie Internationale (CREI), et titulaire de la chaire d’économie à l’université Pompeu Fabra, Barcelone

Traduction de Montserrat Vallribera



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