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Ecosse et Catalogne dans les starting-blocks pour leur indépendance (EurActiv.fr)

Publié 27 janvier 2014 
EurActiv.fr


L’année 2014 sera décisive pour l’indépendance de l’Écosse et de la Catalogne. La question de leur appartenance à l’UE dans le futur devrait jouer un rôle primordial.

L’Écosse et la Catalogne luttent pour leur indépendance depuis longtemps. Pour la première fois en 2014, leur rêve se réalise : des référendums sur leur autonomie sont planifiés pour la fin de l’année dans les deux régions, comme le souligne le dernier numéro de la revue Politique Etrangère publiée par l'IFRI*.

La volonté d’indépendance fait surgir une multitude de problèmes au sein d’un pays membre de l’Union européenne (UE). Notamment celle de l’appartenance à l’UE ; nul ne sait si cette appartenance est automatique, ou si une nouvelle procédure d’adhésion doit se mettre en marche.

L'autonomie, dans ou hors de l'Union européenne ?

La volonté d'autonomie pose beaucoup de questions lorsqu’il s’agit de briser l’unité d'un pays membre de l’Union européenne. La question de l'appartenance à l'UE reste ouverte : les anciennes régions seront-elles des pays membres . Ou doivent-elles recommencer une procédure d’adhésion ?

Les opinions divergent. Selon Yves Gounin*, conseiller d’État, la réponse n’est pas simple.

En effet, la volonté de ces régions d’accéder à la pleine souveraineté, en s’affranchissant des obligations du passé, plaide en faveur d’un redémarrage du processus d’adhésion à zéro.

Mais l’existence de traités internationaux ainsi que la protection des droits des individus, conduisent au transfert intégral des obligations des États précédents (l’Espagne et le Royaume-Uni) à la Catalogne et l’Écosse.

Pour trancher la question du côté de l’Union européenne, la Convention de Vienne du 22 août 1978 sur la succession d’États peut être instructive. Bien que l’Espagne et le Royaume-Uni n’aient pas ratifié cette convention, son article 34 est très souvent évoqué sur le sujet : « tout traité en vigueur à la date de la succession d’États à l’égard de l’ensemble du territoire de l’État prédécesseur reste en vigueur à l’égard de chaque État successeur ainsi formé… ».

Le lien des États aux traités internationaux dépend des règles institutionnelles de chaque institution. Par exemple, l’ONU traite différemment la question dans sa Charte: « Lorsqu’un nouvel État est créé, quels que soient le territoire et la population qui se composent – que ceux-ci aient ou non fait partie d’un État membre de l’ONU- ce nouvel État ne peut, dans le système prévu par la Charte, se prévaloir du statut de membre de l’ONU».

La Commission européenne partage l’opinion de l’ONU, si l’on en croit les paroles de José Manuel Barroso en 2012 : « Si une partie d’un territoire d’un État membre cessait de faire partie de cet État, les traités ne s’y appliqueraient plus. »

Et pendant que les institutions débattent du maintien de la Catalogne et de l’Écosse dans l’UE, les indépendantistes s’activent pour préparer leurs référendums.

L'Ecosse plus avancée

L’Écosse est la plus avancée sur la voie de l’indépendance. Le Parti national écossais (Scottish National Party, SNP) milite pour l’autonomie depuis les années 1970. En 2012 le chef du SNP, Alex Salmond, et le premier ministre britannique David Cameron ont signé l’Accord d’Edimbourg qui prévoit l’organisation du référendum le 18 septembre 2014.

Les votants devront répondre oui ou non à la question : « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? ».

Une semaine avant la signature de l'accord d'Édimbourg un sondage mené par TNS-BMRB pour The Herald rapportait que seule 28% de la population était en faveur de l'indépendance. Aujourd’hui, les indécis restent nombreux même si les partisans de l’indépendance ont fait des émules.

Le SNP a publié un livre blanc sur le sujet, « le document le plus détaillé jamais écrit en faveur de l’indépendance d’un pays », selon la vice-Première ministre Nicola Sturgeon. L’idée du livre est de mettre en lumière les avantages et les changements induits par l’établissement de l’indépendance écossaise.

Si des hésitations subsistent, l'Écosse est déjà très proche de l’indépendance. Elle a actuellement son propre Parlement et un gouvernement décentralisé qui gère plusieurs secteurs, notamment la santé, l'éducation, l’environnement et la police. Mais d'autres domaines, comme la défense, les affaires étrangères et la politique économique sont contrôlés par Londres.

L’auberge espagnole

En revanche, la population de Catalogne semble plus unanime sur le sujet. Un sondage de 2013 évalue à 52,3% la proportion de catalans en faveur de l’indépendance, et 47,4% resteraient pour en cas d’exclusion de la Catalogne de l’UE, selon le site cadenaser.com.

Problème : la Constitution espagnole n’autorise aucune communauté autonome à proposer un vote ou un référendum portant sur la souveraineté nationale.

Le chef du gouvernement régional de Catalogne, le nationaliste Artur Mas a choqué le gouvernement espagnol le 12 décembre 2013 en fixant, en accord avec les composantes de la majorité au Parlement régional, la date du 9 novembre 2014 pour un référendum sur l’indépendance. À cette date les catalans devront répondre à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État, oui ou non ? ». Si la réponse est positive, une deuxième consultation sera organisée à interroger : « Voulez-vous que cet État soit indépendant ? ».

Les aspirations indépendantistes ont tendance à progresser. C’est ce qu’il transparaît des nombreuses manifestations catalanes en faveur d’un référendum. Le 11 septembre 2011, la majorité du 1,5 million de personnes qui ont manifesté à l’occasion de la Fête nationale de la Catalogne demandait ouvertement l’indépendance.

Deux années plus tard à la même date 1,6 million de personnes ont formé une chaîne humaine de 400 kilomètres, du Nord de la Catalogne à la région de Valence, pour demander l’indépendance, le tout de manière festive et ordonnée.

Les indépendantistes ont choisi la date du 9 novembre pour « laisser le temps de négocier aux institutions étatiques ».

Mais c’est aussi que les sentiments sur le sujet demeurent contradictoires. Le président de la Commission européenne Herman Van Rompuy, lors d’une conférence de presse à Madrid, s’est dit « confiant » que l’Espagne reste un État uni. Le premier ministre de l’Espagne, Mariano Rajoy, est bien sûr du même avis. En novembre 2013 il aussi estimé que si l’Écosse choisit l’indépendance, cela signifie qu’elle devra déposer une candidature pour devenir membre de l’Union Européenne. Le but était de dire à ses compatriotes que l’alliance avec l’Union n’est pas assurée pour une région qui fait sécession.

Et c’est précisément la réponse à cette question qui devrait départager les indécis.

Même si c’est les peuples catalans et écossais qui conserveront le dernier mot.

*Dans son article « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : casse-tête juridique, défi politique », publié dans « Politique étrangère », hiver 2013-2014, par l’Ifri.

PROCHAINES ÉTAPES :

18 septembre 2014 : réferendum sur l'indépendance de l'Ecosse

9 novembre 2014 : référendum à propos de l'indépendance de la Catalogne

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