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Thursday, 15 october 2015 | Libération

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Catalogne: Mas devant la justice pour sa «rébellion démocratique»


LIBÉRATION
 
15-10-2015.-
 
Par AFP
 
 
Le président catalan Artur Mas a comparu jeudi devant la justice pour avoir organisé un référendum sur l’indépendance, sans valeur légale et interdit mais qu’il a pleinement assumé, dénonçant un procès «politique».

Devant les magistrats du tribunal supérieur de justice de la Catalogne (Cour d’appel), il a dit «être responsable de tout», a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de cette audition où la justice lui a notifié son inculpation pour «désobéissance civile» notamment.
M. Mas, qui a refusé de répondre aux questions du parquet (représentant l’Etat espagnol) a assuré qu’en organisant cette consultation il avait défendu la «liberté idéologique» et «la liberté d’expression».

Auparavant, il avait quitté avec solennité le tribunal supérieur de justice de Catalogne (cour d’appel) à Barcelone, en fendant une foule de quelque 3.000 sympathisants, a rapporté un journaliste de l’AFP.

Il s’est arrêté sur les marches et, entouré de membres de son exécutif, mais aussi du Parlement régional, de dirigeants indépendantistes, il a chanté l’hymne catalan, un geste de défi à l’égard du pouvoir espagnol.

Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy a jugé «inacceptable» la manifestation, estimant qu’il s’agissait de «menaces» au pouvoir judiciaire, des déclarations à des journalistes à Bruxelles retransmises par la télévision.

L’audience était présentée par ses partisans comme une tentative de plus de réprimer le sécessionnisme, même si la cour a attendu que les élections régionales en Catalogne, remportées par les indépendantistes, soient passées pour lancer la convocation aux fins d’inculpation.
«A bas la justice espagnole», ont crié des sympathisants de M. Mas devant le tribunal.

Hasard du calendrier, le rendez-vous judiciaire a été fixé pour le jeudi 15 octobre, date anniversaire importante pour les partisans de la séparation d’avec l’Espagne : c’est le jour de la mort de leur héros LLuis Companys, fusillé par des soldats du dictateur Francisco Franco au château de Montjuic, une forteresse militaire, il y a 75 ans.

Lluis Companys, président catalan à l’époque, avait, six ans plus tôt, proclamé un éphémère «Etat catalan de la République fédérale espagnole», le 6 octobre 1934, pendant une dizaine d’heures.

Le président de la Generalitat Artur Mas s’est recueilli dans la matinée sur la tombe de son illustre prédecesseur, au château de Montjuic, surplombant Barcelone.

L’anniversaire a été célébré par des centaines de militants qui ont défilé dans la nuit autour de la forteresse, brandissant des torches enflammées.
 
- 'Rébellion démocratique' -
 
Devant la cour d’appel s’est joué jeudi le premier aboutissement judiciaire d’années de passes d’armes entre Barcelone et Madrid sur la possibilité ou non de consulter les Catalans au sujet de l’indépendance de leur puissante région de 7,5 millions d’habitants, dont les relations avec le pouvoir central sont houleuses depuis des décennies.

M. Mas était convoqué pour avoir organisé le 9 novembre 2014, une «rébellion démocratique» sous forme de consultation sans valeur légale sur l’indépendance, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million s’étaient prononcées pour l’indépendance. La consultation avait été auparavant interdite par la Cour constitutionnelle, saisie par le gouvernement, qui avait conclu qu’elle abordait ainsi un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence.

Mais le président de la Generalitat avait ignoré l’interdiction. Jeudi, M. Mas s’est vu formellement notifier des poursuites pour «désobéissance civile», «détournements de fonds publics» et «usurpation de fonctions» notamment. En théorie, ces délits peuvent entraîner son inhabilité, ce qui l’empêcherait de diriger la région.

Irene Rigau et Joana Ortega, deux autres responsable ou ex responsable de l’éxécutif sont aussi poursuivies.

L’audience intervient après la victoire le 27 septembre des indépendantistes aux régionales, avec une majorité absolue des sièges au Parlement régional (72 sur 135).

Les séparatistes entendent faire sécession en 2017 au plus tard, bien qu’ils n’aient pas obtenu la majorité absolue des voix (47,8% des suffrages).

Le gouvernement de Mariano Rajoy, qui affronte des législatives le 20 décembre, refuse toute évolution du statut catalan, contrairement aux autres grands partis espagnols, et a annoncé qu’il veillerait «au respect de la loi».


 


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