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Sunday, 12 november 2017 | rtbf

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Crise politique en Catalogne: la honte!

Photo: Jules Gheude - © RTBF


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Jules Gheude

08 novembre 2017 
 
Il faut le clamer haut et fort : ce qui se passe avec Carles Puigdemont et les membres de son gouvernement est une honte !
 
La brutalité avec laquelle la Guardia civil espagnole était intervenue lors du référendum catalan du 1er octobre avait déjà réveillé un pénible souvenir : celui du bruit des bottes dans les régimes totalitaires. Le Premier ministre belge s’en était d’ailleurs inquiété.
 
La justice espagnole n’a jamais empêché les indépendantistes catalans de se présenter aux élections. Mais dès lors que ceux-ci détiennent la majorité absolue au Parlement régional et l’utilisent pour proclamer l’indépendance, ils se voient poursuivis pour rébellion et sédition, encourant une peine d’emprisonnement aussi longue que celle réservée aux criminels et aux terroristes.

Le crime de Carles Puigdemont et de ses amis est donc d’avoir fait ce pourquoi ils ont été légitimement élus.

Chez nous, le roi a accepté la N-VA au gouvernement fédéral, tout en sachant que l’article 1er des statuts de ce parti prône une République flamande au sein de l’Europe. On peut donc s’attendre à ce que, le jour où ils seront majoritaires au Parlement flamand, les nationalistes larguent les amarres d’avec l’Etat belge. Y aura-t-il alors de quoi s’étonner ?

Le leader catalan a décidé d’assumer sa défense au départ de la Belgique, tout en se défendant de vouloir "belgicaniser" l’affaire. Mais il est clair que la situation ne peut qu’embarrasser le gouvernement belge.

On connaît, en effet, les sympathies des indépendantistes flamands avec leurs homologues catalans. Charles Michel a d’ailleurs déjà dû recadrer son secrétaire d’Etat à l’Immigration, Théo Franken (N-VA), pour avoir évoqué le droit à l’asile politique.

Ce dimanche, alors que Carles Puigdemont et quatre de ses ministres s’étaient rendus spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bruxelles, le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), n’a pas hésité à dénoncer le comportement de Madrid, et ce sans s’être concerté avec le Premier ministre : Je me pose des questions. (…) Qu'ont-ils fait de mal? Simplement appliquer le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Et de stigmatiser le silence de l’Europe…

Son de cloche identique chez le ministre-président flamand, Geert Bourgeois.

Aujourd’hui, Carles Puigdemont et ses amis sont placés sous mandat d’arrêt, tout en ayant été libérés sous conditions. Mais il ne fait aucun doute qu’une décision d’extradition amènerait la N-VA à faire entendre sa voix. Au risque de faire tomber le gouvernement ? Rien ne peut être exclu.

Examinons la question d’un point de vue strictement juridique. Sur le plan du droit international, tout d’abord.
On sait que le Sénat espagnol, à la demande du Premier ministre, Mariano Rajoy, a mis en application l’article 155 de la Constitution espagnole permettant à Madrid de reprendre la tutelle sur Barcelone.

Pour le professeur de Droit international, Alfred-Maurice de Zayas, expert indépendant auprès des Nations unies, il s’agit là d’une violation flagrante de l’article 1er du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’alinéa 1 stipule : "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel".
 
Cette disposition est capitale, car elle implique la notion du "standstill", qui peut permettre aux juges de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul. En d’autres termes, Madrid a octroyé l’autonomie à la Catalogne. Elle ne peut revenir ainsi en arrière.

Sur ce point, Alfred-Maurice de Sayaz est formel : "Dénier a un peuple le droit de s’exprimer lui-même sur le processus d’auto-détermination, dénier la légalité d’un référendum, recourir à la force pour empêcher la tenue d’un référendum, et annuler l’autonomie limitée d’un peuple en guise de punition, constitue une violation de l’article 1er du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels".
 
Un autre point doit nous interpeller.

La proclamation d’indépendance du Parlement catalan est intervenue avant que le Sénat espagnol n’adopte l’application de l’article 155 de la Constitution mettant la région sous tutelle.

Au moment où le Sénat se prononce, la région de Catalogne n’existe donc plus. Elle est devenue un Etat souverain, affranchi de la Constitution et des lois espagnoles. Elle seule peut désormais décider de son organisation interne, notamment de la tenue de nouvelles élections.

De même, le Président catalan Carles Puigdemont a toute légitimité pour se maintenir en place. La destitution dont il est frappé par Madrid n’a aucune valeur légale dès lors qu’elle est intervenue après que la Catalogne ait été déclarée indépendante.

Un fait est sûr : en tentant le coup de force, les autorités espagnoles ne peuvent qu’engendrer tension et violence. Ce qui s’est passé lors du démantèlement de l’Ex-Fédération yougoslave  est encore dans toutes les mémoires.

Rien ne dure éternellement. Tout change.

L’URSS s’est démantelée, l’Allemagne s’est réunifiée, la Tchécoslovaquie n’existe plus, tout comme la Fédération yougoslave. Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne… Aujourd’hui, la Catalogne. Demain, l’Ecosse et la Flandre. Certains processus se révèlent irréversibles.

Dans son livre "La Belgique est morte, vive la Belgique !", paru en 2009, José-Alain Fralon, l’ex-correspondant du "Monde" à Bruxelles, constatait : Si les civilisations sont mortelles, pourquoi un pays de dix millions d’habitants ne le serait-il pas ?

Et, s’adressant au souverain belge dans son "Epilogue", il écrivait : Si, au lieu de ce baroud d’honneur qui risque de mal tourner (…), vous la jouiez plus finement ? En admettant, comme nous le ferons tous tôt ou tard, que rien ne pourra arrêter la marche de la Flandre vers son indépendance, et en accompagnant celle-ci au lieu de tenter en pure perte de la stopper ?

Un conseil sage, que les autorités espagnoles feraient bien de méditer…

Jules Gheude est essayiste politique. Depuis 2010, il anime le Gewif (Centre d'étude pour la Wallonie intégrée à la France).
Dernier livre paru : "Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes" (Mon Petit Editeur, Paris, 2016). La version néerlandaise de ce livre est parue chez "Doorbraak.Boeken" : "Waals Testament – Ongemakkelijke waarheden over de toekomst van België" avec une préface de Bart Maddens (KU Leuven).
 
        


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